Nos domaines d’intervention reposent sur 4 thématiques principales liées à la fiscalité locale, à la valorisation de certificats d’économies d’énergie et l’obtention de subventions.
Souvent pénibles à appréhender et ou encore difficilement exploitables, ces domaines restent néanmoins au cœur des préoccupations des directions financières des bailleurs sociaux. Méconnus, mal maîtrisés, ils représentent un poids financier mais aussi des possibilités de financements pour les acteurs du marché du logement social.
Nos auditeurs, forts de leur expertise et de leur compétence de terrain, seront un atout majeur dans l’analyse et l’étude de l’ensemble de ces axes, liés à la maîtrise de la charge foncière mais aussi à l’obtention de leviers de financement (certificats d’économies d’énergie, subventions).
1. TFPB
Les bailleurs sociaux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de remboursements de taxe foncière lorsqu’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie ou d’accessibilité au handicap.
Travaux éligibles
• Les travaux d’économie d’énergie, déduction faite des subventions perçues,
• Dégrèvement de 25% du montant HT des investissements,
• Les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap
• Dégrèvement de 100% du montant TTC des investissements,
2. Valorisation des certificats d’économie d’énergie
Le principe du certificat d’économie d’énergie est d’obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d’énergie et d’encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l’obtention d’un certificat.
Les obligés peuvent soit
• Réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie
• Acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’État.
5ème période des CEE du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 Décembre 2025 avec une obligation de 3 100TWh cumac.
Travaux éligibles :
• Enveloppe : Isolation, fermeture isolante
• Services : équilibrage, CPE et suivi des consommations d’énergies
• Thermique : Equipement des Chaufferies, rénovation globale d’un bâtiment, raccordement à un réseau de chaleur
3. Aide à l’obtention de subventions
Atax Consultants accompagne ses clients dans l’obtention de subventions liées à leurs investissements.
Au travers de notre société dédiée, ATAX Consultants accompagne plus particulièrement les bailleurs sociaux dans l’obtention de subventions de types :
- ADEME,
- FEDER,
- …,
